- indemnité pécuniaire
- денежное возмещение
Dictionnaire de droit français-russe.
indemnité pécuniaire
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indemnité — (in da mni té, et non in dè mnité, comme quelques personnes le prononcent, et in danni té, comme d autres le disent) s. f. 1° Compensation pécuniaire accordée à celui qui a éprouvé une perte. On lui a adjugé une indemnité. 2° Acte par lequel… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
récompense — [ rekɔ̃pɑ̃s ] n. f. • 1400; de récompenser 1 ♦ Vx ⇒ compensation, dédommagement. La récompense d une perte. En récompense : par contre. ♢ Dr. Indemnité due à l un des époux après la dissolution de la communauté en cas d enrichissement du conjoint … Encyclopédie Universelle
dommages — ● dommages nom masculin pluriel Dommages et intérêts (ou dommages intérêts), indemnité pécuniaire destinée à réparer un préjudice corporel, matériel ou moral. Dommages de guerre, préjudices matériels subis par les particuliers ou les États du… … Encyclopédie Universelle
Fondul Proprietatea — est une société par actions créée par l Etat roumain mais qui a vocation a devenir entièrement privée et indépendante de l Etat. Sa spécificité réside dans le fait que son objet social et son fonctionnement sont encadrés par une législation… … Wikipédia en Français
Charles Rogier — Pour les articles homonymes, voir Rogier. Charles Latour Rogier Charles Rogier (ca. 1855) … Wikipédia en Français
COMPOSITION — n. f. Action de composer quelque chose. être occupé à la composition d’une machine. La composition d’un spectacle, d’un concert. Procéder à la composition des lots dans un partage. La composition de cette assemblée exige beaucoup de prudence.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Dommages-intérêts — Les dommages intérêts, ou dommages et intérêts, représentent une somme d’argent due par le débiteur et destinée à réparer le dommage subi par le créancier en raison de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou de l’exécution tardive d’une… … Wikipédia en Français
Dommages et interets — Dommages intérêts Les dommages intérêts, ou dommages et intérêts, représentent une somme d’argent due par le débiteur et destinée à réparer le dommage subi par le créancier en raison de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou de l’exécution… … Wikipédia en Français
Dommages et intérêts — Dommages intérêts Les dommages intérêts, ou dommages et intérêts, représentent une somme d’argent due par le débiteur et destinée à réparer le dommage subi par le créancier en raison de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou de l’exécution… … Wikipédia en Français
Le Quesnoy — 50° 14′ 59″ N 3° 38′ 18″ E / 50.2497222222, 3.63833333333 … Wikipédia en Français
